Il appartient aux employeurs (sociétés de production) de prendre les mesures qui permettent d’assurer la santé et la sécurité des salariés sur les tournages.
Pandémie Covid-19
Face à la pandémie Covid 19, les CCHSCT de la production audiovisuelle et des productions cinéma/publicité ont élaboré un Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire. Destiné aux professionnels et validé par les partenaires sociaux, ce guide propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.
- Première étape : évaluer les risques au regard des situations de travail et des équipements et lieux utilisés. L’évaluation des risques donne lieu à l’établissement du Document Unique Evaluation des Risques (DUER).
- Deuxième étape : prendre les dispositions de protections adaptées à chaque situation et équipements.
Le guide présente les différentes mesures adaptées aux différentes étapes et métiers : la mise en oeuvre des mesures d’hygiènes, la maîtrise des flux de circulation des personnes, l’utilisation d'équipement de protection individuelle, le transports des personnes, l'organisation de la restauration et de la table régie, les techniques de nettoyages/ désinfection, le port du masque et sa dérogation...
L’organisation de tous les corps de métiers est impactée et doit être adaptée.
Une nouvelle fonction est apparue : le référent Covid.
Le référent dont l'identité et la mission doit être communiquée à l’ensemble du personnel « s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés ».
Le guide informe également sur les mesures à prendre en cas d’alerte de cas covid dans l’équipe technique ou artistique.
Les mesures mises en œuvre doivent tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales. En cas de consignes différentes en fonction des départements, régions, les informations sur leur application sont disponibles auprès des commissions du film.
Sources juridiques de la dérogation :
Contexte sectoriel : La cellule interministérielle de crise en retient l’interprétation suivante, relayée par le CNC : « le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant l’article 45 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 20201 permet, lorsqu’une prestation artistique ne permet pas de porter un masque et de respecter la distanciation physique, de dispenser l’artiste du port du masque et de la distanciation physique. Nous considérons que cette dérogation s’applique aux artistes dans leur ensemble quel que soit le lieu de la prestation artistique. » Dans les activités de production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire, pour des motifs de bonne communication et compréhension, de narration et de propos, de cohérence historique, d’image et plus largement, d’expression artistique, des adaptations au port permanent du masque se justifient. Elles ne concernent cependant que les artistes interprètes et de complément, les mannequins, les cascadeurs, certains participants à des programmes de flux Pour les besoins de certaines scènes (plans rapprochés, scènes d’intimité- dont baisers et embrassades -,de foule ou de groupe, avec des personnes à risque ou encore scènes d’action telles que bagarre, bousculade, rixe, cascades, etc.) comportant un risque de rupture des règles de distanciation physique et/ ou incompatibles avec le port du masque, tout ou partie des mesures complémentaires suivantes devront être prises :
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