Protection de la biodiversité

GUIDE PRATIQUE DES TOURNAGES

En plus de l’autorisation de tournage, des démarches complémentaires peuvent être nécessaires dans le cadre de la réglementation de la protection de la biodiversité.

La France comme tous les autres Etats membres de l’Union Européenne a mis en place un réseau d’espaces naturels dont la richesse biologique doit contribuer à préserver la biodiversité sur l’ensemble du territoire européen : NATURA 2000.

Deux types de sites sont créés :

Les Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.), consacrées à la préservation des oiseaux, en application de la directive "Oiseaux" ;
Les Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) consacrées à la protection des habitats et des espèces (faune, flore) dits d’intérêt communautaire, en application de la directive "Habitats- Faune-Flore".

A chaque site Natura 2000, correspond a priori une structure en charge de son animation, avec qui prendre contact le plus en amont possible du tournage pour :

Prendre connaissance des enjeux et points sensibles des sites ;
Vérifier si les conditions de tournages ne sont pas susceptibles de créer un problème vis-à-vis des enjeux de conservation des sites

Certaines activités, comme un tournage, sont soumises à la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 conformément aux article L 414-4 et R 414-9 du Code de l’Environnement.

Exemple d’impacts d’une équipe de tournage :

Piétinement de secteurs sensibles ;
Dérangement d’espèces animales :
- peur subie par la faune ;
- odeurs humaines ;
- nuisances sonores ;
- nuisances luminieuses ;
- déchets ;
- émissions de polluants.

Exemple de cas nécessitant une évaluation :

Cas d’un tournage nécessitant des travaux relevant de la loi sur l’eau (aménagements sur un cours d’eau, une zone humide, sur la mer…) ;
Cas d’un tournage nécessitant des travaux en sites classés, en réserves naturelles ;
Cas d’un tournage faisant appel à un ULM, un planeur, une montgolfière avec décollage ou atterrissage en zone Natura 2000 ;
Cas d’un tournage avec circulation de véhicule à moteur sur le Domaine Public Maritime en site Natura 2000 ;
Cas d’un tournage avec création d’une hydro-surface en mer ;
Cas d’un tournage avec utilisation d’une hélisurface (iles comprises) = le fait pour un hélicoptère de se poser sur des zones naturelles en Natura 2000.

Il pourra être nécessaire d’adapter le tournage aux contraintes du site :

Changer de lieu ;
Choisir une autre période de tournage ;
Définir et mettre en place des mesures de réduction des impacts.

Conseil

Il est recommandé de dialoguer avec les interlocuteurs locaux pour adapter les conditions de tournages aux enjeux de respect de la biodiversité.
Des professionnels de l’audiovisuel se spécialisent dans les solutions techniques adaptées.