Tourner en France - FAQ

1. J’ai un projet, quand dois-je contacter Film France ou une commission du film ?

Plus Film France et les commissions du film locales sont sollicitées en amont du projet, avec des informations précises (société de production, financements en cours, constitution de l’équipe, scénario, etc.), plus elles sont efficaces pour faciliter le travail de l’équipe.
Elles s’engagent à respecter la confidentialité des informations que vous leur transmettrez.

2. Je cherche un décor, comment Film France et les commissions du film peuvent-elles m’aider ?

L’accompagnement dans la recherche de décor est l’une des missions principales des commissions du film. Cet accompagnement ne peut remplacer le travail professionnel d’un repéreur. Il concerne essentiellement du « pré-repérage ».

Dans un premier temps, nous vous recommandons de consulter la base de lieux de tournage.

Pour des recherches particulièrement ciblées, n’hésitez pas non plus à contacter le réseau des commissions du film.

Enfin, si votre recherche ne concerne aucun territoire spécifique et porte sur un type de décor difficile à trouver, vous pouvez adresser votre demande directement à Film France. Nous pourrons alors coordonner la recherche et les réponses des commissions du film.

3. Je rencontre un problème technique en utilisant la base de lieux de tournage, que faire ?

La base fait l’objet régulier de travaux de maintenance et d’entretien qui peut interrompre temporairement son fonctionnement.
Si le problème technique persiste, nous vous remercions de bien vouloir le signaler en adressant un mail à locations@filmfrance.net, accompagné d'une capture d'écran du problème. 

4. Quelle est la différence entre pré-repérage et repérage ?

La base de lieux de tournage est une base de pré-repérage. Elle ne se supplée pas un repérage effectué par un professionnel du tournage (notamment par un repéreur), en vue d’un projet précis.
Pour les contacter, vous disposez de plusieurs possibilités :

En fonction du projet, les repérages peuvent aussi être assurés par un assistant-réalisateur ou un régisseur. Là encore, si vous avez besoin d'en contacter un, plusieurs possibilités :

5. Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de tournage ?

Il y a autant de procédures que de types de décors. L’un des rôles de la commission du film est de vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour obtenir l’autorisation de tournage. Quelle que soit la procédure à suivre, il vous faudra toujours présenter un synopsis des scènes à tourner dans le décor, une police d’assurance, la liste technique de l’équipe, le budget du projet, le nombre de jours de tournage et de préparation dans le décor.
La mise à disposition du décor fera l’objet d’une convention, que la mise à disposition soit gratuite ou payante. Il est à noter que les autorisations des lieux publics extérieurs sont très souvent délivrées par la municipalité concernée.

6. Est-ce qu’il faut payer des droits pour tourner dans un décor ?

Tourner dans un décor peut donner lieu à deux sortes de coûts : 

  • Le coût de la mise à disposition du lieu (qui peut revêtir différentes formes : loyer, redevance de mise à disposition, redevance pour services rendus…) ;
  • Les droits d’auteur des architectes : voir question suivante.

7. Pourquoi faut-il parfois payer un droit d’auteur d’architecte pour tourner dans un bâtiment ?

En plus de l’autorisation de tournage, pour certains décors l’autorisation de l’architecte du bâtiment peut être nécessaire. Celle-ci peut donner lieu à un paiement du droit d’auteur (« droit images »). Si les prises de vues ont pour objet un bâtiment présentant un caractère particulièrement original et dont l’architecte est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, l’autorisation de l’architecte ou de son représentant / ayant droit est nécessaire pour que les prises de vues soient exploitées.
Conformément au droit de la propriété intellectuelle et en tant qu’auteur, l’architecte bénéficie du droit d’exploiter son œuvre durant sa vie entière et transmet ce droit à ses ayants droits pour l’année en cours de son décès et pour les 70 années suivantes. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Le droit d’auteur comporte :
  • Un droit moral (droit de divulguer l’œuvre, droit de fixer les conditions de sa représentation, de sa reproduction) ;
  • Un droit pécuniaire (droit de tirer profit de son œuvre).

Pour obtenir l’autorisation d’exploiter l’image de l’œuvre, il convient de s’adresser à l’architecte lui-même ou au propriétaire du bien (lequel peut être mandaté par l’architecte pour la gestion de ce droit) ou à une société de gestion des droits d’auteur telle que l’ADAGP par exemple (www.adagp.fr - Cette société exerce et administre les droits reconnus aux auteurs par le Code de Propriété Intellectuelle de ses membres associés).

Le montant des droits à payer est fixé pour les utilisations des bâtiments protégés au titre du droit d’auteur. Sont pris en compte pour la détermination du montant : la durée de l’exploitation de l’image du bâtiment, le type d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle dans laquelle elle s’inscrit, le type d’exploitation, l’utilisation de l’image du bâtiment dans l’œuvre cinématographique et audiovisuelle. 

Il faut noter que ces droits d’auteur ne sont pas dus si le bâtiment n’est pas l’objet principal de la prise de vue. Cela s’apprécie au cas par cas (le bâtiment fait-il l’objet d’un plan fixe ? Est-il inclus dans un travelling ? Combien de temps apparaît-il à l’image ? Est-il au premier plan ?…).

Si vous avez une hésitation et vous vous interrogez sur le paiement de droits au bénéfice de l’architecte, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, responsable juridique et relations institutionnelles : film@filmfrance.net / 01 53 83 98 98 ou la commission du film du territoire dans lequel se trouve le décor.

8. Je suis propriétaire/gestionnaire d’un site, et je souhaite accueillir un tournage, quelle aide puis-je obtenir de la part de Film France ?

Pour faire connaître la disponibilité de votre site pour un tournage, l’une des premières choses est de faire référencer gratuitement votre décor sur cette base lieux de tournage.
Pour cela, nous vous invitons à créer un compte « propriétaire particulier » qui vous permettra d’inscrire gratuitement jusqu’à deux biens. Une fois votre compte créé, nous vous invitons à proposer votre lieu de tournage directement sur notre site, en cliquant sur « Proposer un lieu » depuis votre tableau de bord. Une fois votre lieu proposé, celui-ci devra être vérifié et validé par la commission du film de votre territoire qui se chargera de le publier.

Attention : Si votre bien est situé en Ile-de-France, il n’est malheureusement pas possible de le proposer sur notre base. La commission du film d’Ile-de-France ne référence que les décors dépendant d’organismes publics ou para-publics afin de compléter les services proposés par le secteur privé. Nous vous invitons à contacter les agences privées de repérage, nombreuses dans la région. Une liste non exhaustive est disponible dans les liens utiles de notre site Internet (en bas de page).

Enfin, Film France est à votre disposition pour vous accompagner dans la définition de votre politique d’accueil de tournages (mise en place de l’offre, convention, grille tarifs). Film France travaille sur le sujet en étroite collaboration avec les commissions du film locales et l’APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat). 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Film France : locations@filmfrance.net / 01 53 83 98 98.

9. Je suis producteur exécutif, comment me faire connaître ?

Pour faire connaissance avec Film France, ses missions et services, vous pouvez prendre rendez-vous avec Laurie Ades, responsable relation avec les productions et expertise C2I : film@filmfrance.net / 01 53 83 98 98.
Vous pouvez aussi nous envoyer une présentation de votre société pour que vous puissiez être référencé dans la base de producteurs exécutifs,  l’outil sur lequel s’appuie Film France pour aiguiller les clients étrangers vers les sociétés françaises de production exécutives.
Les conditions pour être répertorié dans la base Film France : 
  • Une société établie en France ;
  • Un ou plusieurs collaborateurs parlant  au moins une langue étrangère couramment.
  • 2 expériences minimum dans les 10 dernières années, pour la structure elle-même ou pour ses principaux collaborateurs, parmi les suivantes :
    • Avoir assuré la production exécutive d’au moins 5 jours de tournage étranger en France ;
    • Avoir co-produit un film à majorité étrangère ;
    • Avoir assuré les fonctions de line producer / directeur de production sur plus de 10 jours de tournage étranger en France.

10. Quelles sont les réglementations applicables aux tournages en France ?

Pour toutes informations ou questions précises vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, responsable juridique à Film France : film@filmfrance.net ou 01 53 83 98 98.

11. Je veux tourner à Paris, comment faire ?

Vous pouvez consulter le site de Paris Film, Mission Cinéma de la ville de Paris.
Vous y trouverez non seulement des informations sur des décors parisiens mais aussi toutes les informations pratiques pour préparer vos tournages à Paris, et pour toutes demandes d’autorisations de tournage. Paris Film est membre du réseau Film France.

 

Signalez-nous une erreur : locations@filmfrance.net