Prises de vues aériennes - Drones

GUIDE PRATIQUE DES TOURNAGES

L’utilisation en extérieur d’un drone, dans une activité professionnelle ou de loisir, même de petite taille, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’Aviation Civile Française ou Européenne.

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation nationale française est remplacée en grande partie par les règlements européens qui offrent ainsi une harmonisation dans l’ensemble des Etats Membres de l’UE.
Alors que la réglementation nationale distinguait les activités de loisirs des activités professionnelles, la réglementation européenne ne fait plus cette distinction et appuie ses exigences uniquement sur les niveaux de risques des opérations.

La réglementation européenne est basée sur le risque lié à l'U.A.S. (Unmanned Aircraft System : système d'aéronef sans humain à bord), sans distinction d'usage professionnel ou loisir, au travers de trois principales catégories :

La catégorie « Ouverte », qui regroupe les opérations à risques faibles ;
La catégorie « Spécifique », qui regroupe les opérations à risques modérés ;
La catégorie « Certifiée », qui regroupe les opérations à haut risque (en cours de rédaction par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)).

Exploitation de drones en catégorie ouverte

https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte

Généralités

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles, et concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels.
Elle permet de faire voler des aéronefs sans équipage à bord de masse au décollage inférieure à 25kg. L’aéronef doit être en vue du télépilote, à une hauteur maximale de 120 m (cette hauteur peut être réduite dans certaines zones : se renseigner sur https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme), et ne jamais survoler de rassemblement de personnes.

Nb : La catégorie ouverte comporte des sous-catégories A1, A2 et A3 pouvant dans certains cas permettre de survoler des personnes, mais jamais des rassemblements de personnes.

Avant d’entreprendre un vol

Préalablement à toute activité, un exploitant doit s’enregistrer sur le portail AlphaTango. Une fois ce pré-requis réalisé, l’exploitation à proprement parler en catégorie ouverte ne nécessite ni déclaration, ni autorisation préalable. Elle peut être effectuée sans préavis particulier mais doit bien entendu être conforme aux règlements européens et arrêtés nationaux.

Avant d’entreprendre un vol en catégorie ouverte, il convient de vérifier si l’espace aérien dans lequel l’exploitant va évoluer est bien autorisé. Pour rappel :

Le vol de nuit est interdit ;
Le vol en espace public en agglomération est interdit ;
La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 m.

Des dérogations aux hauteurs maximales de vol et à l'interdiction au vol de nuit peuvent être accordées par le Préfet territorialement compétent, 30 jours au moins avant la date des vols.

Consulter le guide catégorie ouverte pour plus d’informations.

Exploitation de drones en catégorie spécifique

https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

Généralités

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés (vol à vue ou hors de vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte). Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération.
De manière générale, toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte entre dans la catégorie spécifique, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la DSAC en fonction des conditions d’exploitation.

Avant d’entreprendre un vol

S'il souhaite exploiter un aéronef suivant les scénarios standards nationaux ou européens, l'exploitant doit :

S'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS via le portail AlphaTango
Se déclarer suivant les scénarios utilisés, via AlphaTango.

La déclaration selon les scénarios standards est un dispositif permettant à un exploitant d’UAS de réaliser une opération sans que cela nécessite une autorisation préalable de l’autorité compétente (en France, la DSAC). Pour chaque scénario standard, les règles à respecter ont été définies dans le détail ; pour utiliser un UAS dans le cadre de l’un de ces scénarios, il « suffit » de respecter les règles applicables à ce scénario. Ce dispositif existait dans la réglementation nationale avant 2020 et a été maintenu dans la réglementation européenne, en catégorie Spécifique.

Dans les autres cas, l’exploitant doit être autorisé par la DSAC avant de débuter ses opérations.
Toute dérogation (vol de nuit ou hauteur maximale de survol) à ces scénarios doit faire l'objet d'une demande au Préfet territorialement compétent, 30 jours au moins avant la date des vols.

NB : La réglementation nationale identifie trois scénarios opérationnels (S1, S2 et S3) reconnus jusqu’au 2 décembre 2025. Il ne sera plus possible de débuter une nouvelle exploitation selon un scénario standard national après le 2 décembre 2023, en raison de l’entrée en application des scénarios standard européens STS-01 et STS-02.

Consulter le guide categorie spécifique pour plus d’informations.

Zones interdites à la prise de vue aérienne

Certains sites sont interdits à la prise de vue aérienne. Ils sont listés dans l’arrêté fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

L’exploitant devra s’assurer, avant chaque mission, de l’absence d’interférence entre le site d’opération et les zones interdites ou, à défaut, qu’il dispose des dérogations nécessaires. Ces dérogations sont à demander à l’autorité délégataire du site désignée par le ou les ministères de tutelle de la zone.
Si l’accomplissement de la mission nécessite par ailleurs une autorisation, la réponse de l’autorité délégataire devra figurer au dossier transmis aux services de l’État en charge de la gestion de cette autorisation.