Crédits : Commission du film d'Ile de France
Légende : Salle des archives
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Type de lieu
Catégories
Environnement
Bord de route,
Ville
Présentation générale
Etat du lieu
Bon état général
Historique du lieu
Juridiction du premier degré, le Tribunal de Grande Instance est chargé de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Elle est cependant seule compétente pour certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant : état civil, divorce, autorité parentale, adoption, succession…
Le Tribunal de Grande Intance de Melun a été construit en 1998, par Françoise Jourda et Gilles Perraudin.
Le Tribunal de Grande Intance de Melun a été construit en 1998, par Françoise Jourda et Gilles Perraudin.
Période de construction
1991-2000
Style dominant
Contemporain
Eléments architecturaux remarquables
Couloir
