L’ouverture aux tournages des sites dépendant du Ministère des Armées s’inscrit dans une politique de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat.
Le patrimoine des Armées représente plus de 3700 sites.
L'accueil des tournages est géré par la Mission Cinéma qui doit respecter les obligations du Minstère pour encadrer les possibilités de tournage :
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Priorité à l’opérationnel ;
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Application de la grille de tarifs ;
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Signature de la convention.
Procédure :
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Centralisation des demandes de tournage au niveau de la Mission Cinéma ;
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Redistribution des demandes en fonction des besoins auprès des SIRPAS (Service d’Informations et de relation publiques des Armées : SIRPA Terre, SIRPA Mer, SIRPA Air) ;
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Evaluation des opportunités d’un commun accord le ou les SIRPAS concerné(s) => avis d’opportunité ;
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Evaluation de la faisabilité technique avec les sites et les unités opérationnelles => avis de faisabilité ;
Ce processus d’avis d’opportunité et d’avis de faisabilité peut prendre plusieurs semaines, ce qui explique les délais de réponses. Au stade de l’avis d’opportunité, la Mission Cinéma doit souvent fournir un travail important de conviction en interne. La Mission Cinéma n’est pas décisionnaire. -
Contractualisation et facturation ;
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Tournage.
Documents à fournir :
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Note d'intention ;
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Synopsis ;
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Scénario ;
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Expression des besoins (lieu) ;
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Engagement d'un diffuseur (si fiction télé) ;
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Attestation de police d'assurance (garantie sur dommages à l'Etat).
Infos utiles :
Vu les spécificités qu’impliquent le respect de la chaine de commandement et la priorité à l’opérationnel des Armées, il n’est pas recommandé de solliciter la Mission Cinéma sans un projet sérieux ou sans demandes précises.
Risque d’annulation du tournage : le Ministère des Armées peut annuler le tournage au dernier moment en raison de la priorité à l’opérationnel des Armées et s’il y a un trop grande différence entre les besoins exprimés par la production au moment du repérage et au moment du tournage. Il est recommandé d’être précis dans les demandes et les besoins de la production le plus en amont possible pour éviter les cas où les besoins finaux des productions exprimés au moment du tournage ne pourraient pas être satisfaits.
Mise à disposition de matériel : Toute mise à disposition de matériel militaire doit faire l’objet d’une convention réglementant les domaines technique, juridique et financier. Elle sera établie entre le ministère et la société de production, avant le début du tournage. C’est une convention en plus de celle de mise à disposition de lieux de tournages.
Conditions de mise à disposition de matériel :
• L’activité opérationnelle des unités militaires reste dans tous les cas une priorité ;
• le matériel demandé ne doit pas avoir d’équivalent dans le secteur privé. En effet, de nombreux prestataires privés, associations ou collectionneurs sont à même de fournir du matériel militaire et des accessoires ;
• les mises à disposition de matériel donnent lieu au paiement d’une redevance établie en fonction des tarifs en vigueur au sein de chacune des armées.
Le fonctionnement ou transport de matériel des Armées ont un cout élevé. Pour éviter une facture trop onéreuse, la Mission Cinéma propose aux productions de se caler sur l’utilisation du matériel par les unités opérationnelles. Il n’y a pas de mise à disposition gratuite de matériel.
Les matériels classés "confidentiel" ou protégés ne peuvent être mis à disposition ; ainsi que tout autre matériel non spécifique et ne relevant pas d’un usage militaire.